République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10709
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10709 A
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
PL 10709 B
L 10709

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10709-B et objet(s) lié(s) | 23 juin 2011 - 14h
PL-10709-B Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
PL-10737-B Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
PL-10738-B Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (B 1 20)

PL 10709-A et objet(s) lié(s) | 14 avril 2011 - 20h45
PL-10709-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
PL-10737-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
PL-10738-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (B 1 20)

PL 10709 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10709 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)